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L'identification du chien par puce électronique est une formalité obligatoire, remplaçant le tatouage depuis le 3 juillet 2011. La carte d'identification est le document qui en résulte et atteste de l'identité du chien et fait partie des papiers incontournables de l'animal. Les chiens de race, quant à eux, ont des documents attestant de leurs origines.
Identification du chien : ce que prévoit la loi
La loi régit l'identification des chiens selon les principes suivants :
- Tous les chiens de plus de 4 mois doivent obligatoirement être identifiés, ainsi que les chiens qui changent de propriétaire, qu'ils soient vendus ou donnés.
- En cas de vente :
- Le numéro d'identification doit être précisé sur la petite annonce.
- Au moment de la cession, le vendeur doit remettre la carte d'identification à l'acheteur.
La pose d'une puce électronique pour identifier le chien
Depuis le 3 juillet 2011, l'identification par puce électronique est obligatoire sur le territoire français et doit être effectuée par un vétérinaire. Cette législation n'est plus réservée aux chiens qui voyagent hors des frontières, mais elle est systématique pour l'ensemble des chiens.
Concernant les chiens actuellement tatoués :
- Ceux qui restent sur le territoire français n'ont pas besoin d'être identifiés par puce électronique. Leur tatouage suffit pour l'instant. En effet, les deux systèmes cohabiteront jusqu'à la disparition des derniers animaux tatoués.
- En revanche, les animaux qui voyagent doivent être identifiés par puce électronique.
Le rendez-vous chez le vétérinaire pour la pose de la puce d'identification se déroule de la manière suivante :
- La puce d'identification est insérée par le professionnel au niveau des omoplates du chien grâce à une grosse aiguille.
- Lors de l'identification, le vétérinaire remet au propriétaire de l'animal une carte d'identification qui doit suivre l'animal toute sa vie. Le jour de l'identification, le vétérinaire envoie à l'I-CAD (le Fichier national d'identification des carnivores domestiques) la partie qui sera enregistrée au fichier et remet l'autre partie au propriétaire. Attention : l'I-CAD doit être prévenu en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.
Bon à savoir : le transpondeur de la puce comporte un code de 15 chiffres qui ne peut être décodé que par un lecteur.
Identification du chien : l'ancienne technique du tatouage
Jusqu'au 3 juillet 2011, le tatouage était encore le seul moyen d'identifier un chien. La puce électronique a commencé à se généraliser à la fin des années 1990, pour définitivement remplacer le tatouage comme méthode d'identification.
Que faire en cas de chien perdu ?
Dans le cas d'un chien considéré comme perdu, il faut pouvoir l'identifier :
- Soit vous devez faire appel à un professionnel (vétérinaires, policiers, gendarmes, pompiers, agents de mairie et responsables de refuges pour animaux) possédant un lecteur de puce d'identification
- Soit, grâce aux médailles actuelles équipées d'un QR code, les particuliers peuvent lire directement les coordonnées du maître (après avoir installé l'application adéquate sur leur smartphone).
Si vous avez perdu votre chien, vous devez contacter au plus vite l'I-CAD au 0 810 778 778 pour faire enregistrer votre déclaration de perte.
La responsabilité du propriétaire vis-à-vis des informations
Soyez toujours très vigilant à actualiser vos coordonnées figurant sur la carte d'identification de votre chien. Faites notamment le nécessaire pour que la carte soit bien au nom du propriétaire. En effet, vous pouvez rencontrer les cas de figure suivants :
- En cas de divorce, par exemple, si l'un des conjoints garde le chien alors que l'autre en est déclaré propriétaire sur la carte, c'est ce dernier qui sera poursuivi en cas de problème.
- Par ailleurs, la carte d'identification attestant de la possession du chien, si celui-ci provoque un accident ou cause des dégâts, c'est le propriétaire indiqué sur la carte qui aura à en subir les conséquences. Il pourra alors faire jouer son assurance responsabilité civile.