Tout maître d’un chien est tenu de bien se renseigner sur la législation, notamment en ce qui concerne la tenue du chien en laisse. Et pour cause, un chien peut être tenu de marcher en laisse dans certaines villes, sous peine d’amende pour son maître. Avant de promener son chien sans laisse, mieux vaut être bien à jour sur les dernières lois, et être certain de vos droits.
Chien en laisse : marche sans laisse ou divagation ?
Marche en laisse et chien dangereux
Pour certaines catégories de chien, à savoir les chiens dits dangereux de catégorie 1 et 2, la marche en laisse est obligatoire dans tout lieu public.
Cela s’applique donc aussi bien en ville qu’à la campagne, et de manière générale lors de toutes les promenades du chien.
L’utilisation de la laisse doit par ailleurs s’accompagner du port de la muselière.
La divagation du chien
En outre, il est important de bien distinguer marche sans laisse et divagation du chien. On parle de divagation d’un chien lorsque l’animal circule librement, sans surveillance du maître.
Cette notion est définie dans l’article L211-23 du Code rural, et indique notamment qu’un chien est considéré comme en état de divagation s’il est situé à plus de 100 mètres de son propriétaire.
Alors que la marche sans laisse n’est pas systématiquement interdite, la divagation du chien est interdite à toute époque de l’année.
Tout chien divaguant peut être mené à la fourrière. Après un délai de garde de 8 jours, et si l’animal n’a pas été identifié, il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Il n’est alors pas à l’abri de l’euthanasie.
Chiens en laisse : la réglementation
Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, et pour protéger les citoyens des abus, différentes lois françaises encadrent la possession de chien, ainsi que les droits et devoirs d’un maître.
Il est essentiel pour tout maître de bien connaître les lois, notamment lorsqu’il désire promener son chien sans laisse. Et pour cause, il peut être obligatoire pour un maître de tenir son chien en laisse.
En ville
Le sujet de la marche sans laisse en ville est à l’origine de nombreux conflits. Il faut noter que la loi française n’interdit pas systématiquement de promener son chien sans laisse en ville.
En revanche, et comme le rappelle l’article L211-22 du Code rural, les maires « (...) prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés ».
En conséquence, il est fréquent que des arrêtés municipaux interdisent la promenade du chien sans laisse. Consultez votre mairie pour savoir si votre commune est concernée par un tel arrêté.
Le règlement sanitaire départemental du Code de la Santé publique peut également mentionner l’interdiction de promener un chien sans laisse en ville.
Bon à savoir : outre cette interdiction, notez que votre chien peut aussi se voir interdire l’accès à différents lieux. C’est notamment le cas des magasins d’alimentation, mais aussi de certains parcs ou lieux publics.
À la campagne
Si on a tendance à croire que les lois sont plus souples en campagne ou « dans la nature », ce n’est pas forcément le cas.
En effet, les règles précédemment citées s’appliquent tout aussi bien dans les communes rurales. Il peut donc également être interdit de promener son chien sans laisse dans un village ou à proximité d’un champ.
Notons par ailleurs que l’arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens, dans son premier article, mentionne : « Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ».
Cela sous-entend cependant qu’un chien peut être promené sans laisse dans les forêts françaises entre le 1er juillet et le 14 avril.
Bon à savoir : malgré tout, force est de constater que l’application de la loi est assez souple en matière de marche en laisse, que ce soit en ville ou en campagne. Gardez cependant en tête que ne pas respecter la loi vous expose à des amendes.
Sanctions pour un chien promené sans laisse
Si vous décidez de promener votre chien sans laisse, il est important de comprendre que vous êtes passible d’une amende.
Si un agent municipal décide de vous arrêter, il peut vous remettre :
- une contravention de première classe, d’un montant maximal de 33 € ;
- une contravention de deuxième classe, d’un montant maximal de 75 €, si votre chien est catégorisé (chien de catégorie 1 ou 2).
En cas de mise en fourrière suite à la divagation du chien, le maître doit obligatoirement régler les frais de mise en fourrière, les frais d’identification du chien et les frais de garde (ce qui peut s’élever à une centaine d’euros, voire plus).