Stanko Mravljak/123RF
Certaines races de chiens sont plus susceptibles que d’autres d’être dangereuses. Par sécurité, la loi française a encadré l’acquisition et l’élevage de ces chiens considérés comme dangereux.
Il existe deux catégories de chiens dangereux, dont les propriétaires doivent respecter différentes obligations et interdictions. Il est donc indispensable de se renseigner sur la loi n°2008-582 avant d'adopter un chien dangereux. Le point maintenant.
Chiens dangereux : réglementation
Classements de chiens dangereux
En France, les chiens dangereux sont classés en 2 catégories, qui englobent plusieurs races de chiens et imposent des conditions spécifiques pour leur acquisition et leur vie en société :
- Première catégorie : les chiens d’attaque, qui sont des chiens issus de croisements, et ne sont pas inscrits au livre des origines français (LOF). Ce sont des chiens de type boerbull, pitbull et tosa.
- Deuxième catégorie : les chiens de défense et de garde, qui sont des chiens inscrits au livre des origines français.
Règlementation pour les chiens de première catégorie
Les chiens de première catégorie sont les plus dangereux. Ils sont soumis à la réglementation suivante :
- depuis 2010, il est interdit de les acheter, de les vendre ou de les importer en France ;
- ils ne peuvent pas accéder aux transports en commun et aux lieux publics ;
- sur la voie publique, ils doivent être tenus en laisse et muselés ;
- leur maître doit posséder un permis de détention et une carte d’identification obtenue auprès de la société centrale canine (SCC) ;
- il est obligatoire de les stériliser ;
- leur divagation est interdite ;
- leur propriétaire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour chiens dangereux.
Bon à savoir : il est impossible d’obtenir un permis de détention pour un chien de 1re catégorie né après 2010.
Réglementation pour les chiens de seconde catégorie
La loi est plus permissive concernant les chiens de 2e catégorie. Elle dispose en effet que :
- ils doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique et dans tous les lieux publics ;
- leur propriétaire doit disposer d’un permis de détention ;
- leur maître doit disposer d’une carte d’identification délivrée par la SCC ;
- leur divagation est interdite ;
- la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire.
Sanctions juridiques
En cas de non-respect de la réglementation relative aux chiens dangereux, leur propriétaire s’expose à 15 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.
Quel est le classement des races de chiens dangereux ?
Voici les races concernées par cette réglementation :
Chiens de catégorie 1
Les chiens de catégorie 1 sont des chiens non-LOF qui sont assimilables aux races :
- Mastiff ;
- American staffordshire-terrier (anciennement dénommé staffordshire-terrier) ;
- Tosa.
Bon à savoir : Le staffordshire bull-terrier non inscrit au LOF, s'il correspond aux critères morphologiques indiqués par la loi, est inscrit dans la catégorie 1. Par ailleurs, les chiens issus des croisements des différentes "races" de la 1ère catégorie sont considérés de catégorie 1.
Chiens de catégorie 2
Les races suivantes sont concernées par la catégorie 2 lorsque le chien est inscrit au livre des origines français (LOF) :
- American Staffordshire terrier (anciennement dénommé Staffordshire terrier).
- Rottweiler et assimilés.
- Tosa.
Bon à savoir : les chiens assimilables Rottweiler, sans inscription au LOF, sont concernés par la catégorie 2.
Personnes non autorisées à détenir un chien dangereux selon la loi
La détention d’un chien de catégorie 2 est interdite aux :
- mineurs ;
- majeurs placés sous tutelle ;
- personnes s’étant déjà vu retirer la garde d’un chien ;
- personnes inscrites au bulletin n° 2 (auteurs de crimes et de violence).
Précision : le maître d’un chien de catégorie 2 doit détenir un permis de détention. Ce dernier s’obtient après une formation et après l’évaluation comportementale du chien.
Ces chiens doivent forcément être couverts par une assurance de responsabilité civile.
Pour en savoir plus :
- Tout savoir sur la responsabilité civile du chien.
- Chiens destructeurs : comment éviter ce comportement ?
- Le recours à un comportementaliste canin et son intérêt pour le chien.