On parle de divagation du chien pour désigner un chien errant, laissé librement en circulation sans la surveillance de son maître, ce qui reste interdit en France. Tout chien errant peut ainsi être capturé par les services de fourrière et son maître passible d’une amende. Le maître d’un chien se doit en effet de connaître la loi sur la divagation du chien et la respecter.
Qu’est-ce que la divagation du chien ?
La divagation du chien est un principe évoqué dans l’article L211-23 du Code rural.
Un chien est considéré comme en état de divagation :
- s’il n’est plus sous la surveillance de son maître ;
- s’il n’est plus à portée de voix de son maître ;
- s’il est éloigné de son maître de plus de 100 m ;
- s’il est abandonné ou errant.
Dans chacun de ces cas, le chien est considéré comme un chien errant et peut être récupéré par la fourrière.
Divagation du chien : quels sont les risques ?
Il est du devoir du maître d’éviter la fugue d’un chien et de garantir que son animal reste enfermé en intérieur ou sur un terrain clôturé durant son absence. La divagation du chien comporte en effet de nombreux risques et dangers.
Pourquoi ne faut-il pas laisser son chien divaguer ?
Sans même parler de la loi, il est évident qu’un chien en divagation peut représenter un risque, pour lui comme pour autrui :
- un chien en état de divagation s’expose à de nombreux risques, depuis l’accident de circulation à l’empoisonnement du chien (volontaire ou non) ;
- un chien errant représente également un danger pour les autres, car il pourrait mordre ou attaquer des passants.
N’oubliez pas qu’un maître engage sa responsabilité civile vis-à-vis de son chien. Si en votre absence, votre chien attaque une personne ou entraîne des dommages, vous serez directement tenu responsable.
Qu’arrive-t-il à un chien capturé par la fourrière ?
En plus des risques déjà évoqués, un chien divaguant peut librement être récupéré par les services de la fourrière. La mairie est en charge de s’occuper des risques et dangers liés aux animaux en divagation, comme l’indique l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Face à un chien errant, la procédure est la suivante :
- l’animal est emmené à la fourrière communale (par les services de la mairie ou par le particulier qui l’a trouvé) ;
- si l’identification du chien permet de retrouver son maître, ce dernier recevra un avis ;
- si le chien n’est pas identifié ou s’il n’est pas réclamé après 8 jours, il est considéré comme abandonné. La mairie peut alors décider de l’euthanasier, le vendre ou le remettre à une association de protection animale.
Dans la grande majorité des cas, le chien sera remis à la SPA locale ou à une autre association de défense des animaux.
Amende et poursuites pour divagation d’un chien
Si le chien errant est exposé à des risques physiques, son maître est quant à lui exposé à des risques financiers et à des poursuites. La divagation d’un chien est clairement interdite et peut donc être punie par des contraventions.
Il faut savoir que si votre chien est récupéré par les services de la fourrière, vous vous exposez à un certain nombre de frais :
- le maître est tenu de payer les frais de fourrière pour voir son chien lui être restitué (aux alentours de 100 €) ;
- en cas de non-paiement des frais de fourrière, le maître s’expose à une amende forfaitaire ;
- si le chien n’est pas identifié, le maître doit prouver qu’il est le propriétaire légitime du chien, et les frais d’identification de l’animal seront à sa charge ;
- en cas de dommages causés par le chien, son maître sera bien entendu tenu responsable, notamment financièrement.
Par ailleurs, et comme indiqué dans l’article R622-2 du Code pénal, laisser divaguer son animal de compagnie est puni par une contravention de 2e classe, dont le montant peut aller jusqu’à 75 €.
Il ne faut pas non plus négliger les risques de poursuites judiciaires. Elles peuvent être nettement plus élevées (et aller jusqu’à la prison) en cas de divagation d’un chien dangereux. L’article 223-1 du Code pénal mentionne ainsi jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas d’exposition d’autrui à un risque de mort, de blessure ou de mutilation.
Que faire face à un chien errant ou en divagation ?
Si vous croisez un chien en état de divagation dans la rue, il faut avant tout faire très attention. Un chien errant peut être dangereux, il est recommandé de ne pas l’approcher et de rester prudent.
La conduite à suivre face à un chien divaguant est la suivante :
- si le chien a un collier, commencez par vérifier si le maître n’est pas dans les parages ;
- vous pouvez contacter la fourrière pour faire récupérer l’animal, ce qui est le meilleur moyen d’assurer sa sécurité et celle des autres ;
- en cas de chien agressif ou dangereux, n’hésitez pas à contacter les services de police ou de gendarmerie ;
- si le chien est docile, libre à vous d’essayer de l’identifier (grâce à une médaille par exemple) ou de l’emmener chez le vétérinaire pour identification ;
- si le chien en divagation est un chien qui vous est connu (celui de vos voisins par exemple), n’hésitez pas bien sûr à prévenir son maître.