Que faire si l’on voit une personne battre un chien, si le chien de son voisin n’est pas nourrit correctement ou qu’il passe sa vie sur le balcon ? Comment définir la maltraitance, savoir ce que dit la loi et quelles sont les latitudes de chacun pour agir ? Voici la marche à suivre si vous êtes témoin d’un chien maltraité ou brutalisé.
Zoom sur ce que dit la loi sur la maltraitance animale
Il est important de ne pas agir sur un coup de tête et de définir le cadre légal concernant les droits des animaux mais également de ne pas vous mettre en position de ne pas respecter la loi dans vos actions.
Le droit animal
La loi stipule qu’il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Nourriture : le chien doit avoir à sa disposition de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé et de l’eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.
- Abri : le chien ne doit pas être enfermé dans un local sans aération, sans lumière, insuffisamment chauffé et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques. Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l’animal.
- Attache : un chien à l’attache doit avoir une laisse d’une longueur minimale de 2,5 m pour une chaîne coulissante ou de 3 m pour les chaînes insérées dans tout autre dispositif d’attache.
- Transport : un chien ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d’un système d’aération. Un véhicule contenant un chien doit être stationné à l’ombre.
- Soins : le propriétaire doit apporter les soins nécessaires au rétablissement de son chien en cas de blessure ou de maladie.
Le droit commun : vos obligations
Sauf en cas d’urgence, n’agissez pas seul. N’oubliez pas que pénétrer dans une propriété privée est interdit et que vous n’avez pas le droit non plus de prendre un animal qui n’est pas le vôtre. Même les associations ne sont pas habilitées à saisir un ou plusieurs chiens si elles n’ont pas été mandatées par les autorités.
1. Appelez la police ou la gendarmerie
Si vous assistez à un acte de cruauté ou de maltraitance qui cause la souffrance et/ou peut provoquer la mort d’un animal, et qu’il s’agit donc d’une situation d’urgence, il est de votre devoir de prévenir les forces de l’ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie.
Cela peut être également le cas si vous savez qu’un chien est enfermé dans une voiture depuis un long moment et qu’il risque un coup de chaleur. Un chien peut mourir en une demi-heure dans une voiture dont l’habitacle atteint 25 °C.
2. Prévenez une association
Si la maltraitance concerne les conditions de vie du chien, si vous constatez, par exemple, que le chien est maintenu attaché très court toute la journée, qu’il est victime de malnutrition ou qu’il subit une absence de soin, prévenez une association de protection animale. Les plus importantes disposent d’un service d’enquêteurs formés à ce genre de situation.
Assistance aux animaux : www.fondationassistanceauxanimaux.org ; SPA : www.la-spa.fr ; fondation Bardot : www.fondationbrigittebardot.fr ; fondation Trente millions d’amis : www.30millionsdamis.fr ; confédération SPA : www.cnspa.fr ; association Stéphane Lamart : www.associationstephanelamart.com.
Un agent se rendra sur place pour évaluer la situation. Dans la plupart des cas, il tente d’obtenir une résolution à l’amiable. Si tel n’est pas le cas, il fera lui-même appel aux forces de police ou de gendarmerie. Il est ensuite en mesure d’entamer une action en justice contre le propriétaire ou le maltraitant.
Vous pouvez vous-même porter plainte mais il est préférable de passer par une association qui se portera, si nécessaire, partie civile. Leur service juridique est rompu à ce type d’exercice.