Contrat de
saillie de chien
Entre, d'une part,
[Nom
du propriétaire de l'étalon]
[Adresse]
[Téléphone]
Nom
du chien : [Nom] de race [indiquer]
et de couleur [indiquer]
N°
de pedigree : [indiquer]
N°
d'identification : [indiquer]
Date
de la dernière vaccination : [indiquer],
Et, d'autre part,
[Nom
du propriétaire de la chienne]
[Adresse]
[Téléphone]
Nom
de la chienne : [Nom] de race
[indiquer] et de couleur [indiquer]
N°
de pedigree : [indiquer]
N°
d'identification : [indiquer]
Date
de la dernière vaccination : [indiquer]
Les parties conviennent de
ce qui suit
Les
parties conviennent de procéder à la saillie de la
chienne par l'étalon conformément aux conditions du
présent contrat.
La
saillie aura lieu à [lieu et adresse].
Date
du contrat et du premier contact entre la chienne et l'étalon :
[date]
Article 1 –
Conditions sanitaires de l'étalon et de la chienne
Les
parties s'obligent à s'assurer de la mise à jour des
vaccins de l'étalon et de la chienne. Le carnet de vaccination
fait foi.
L'opération
de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir
l'état de santé parfait de l'étalon et de la
chienne.
Cela
implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les
animaux.
Le
lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie
contagieuse.
Article 2 –
Conditions d'usage des chiens
La
présentation du pedigree de l'étalon atteste de sa
race.
L'étalon
ne peut être monorchide ou cryptorchide.
Avant
toute signature du présent contrat, il est porté à
la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels
vices affectant l'étalon et susceptibles de transmission
héréditaire. Le propriétaire de l'étalon
s'oblige à mentionner :
- tout vice de conformation ;
- les défauts de santé ;
- les problèmes de caractère ;
- les problèmes
de reproduction.
L'acceptation
des défauts par le propriétaire de la chienne oblige
les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions
particulières du présent contrat.
Le
propriétaire de la chienne s'engage à informer le
propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature
du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de
précédentes saillies.
Article 3 – Durée
de la saillie
La
durée est fixée à [x] jours
et au maximum 5 jours. Si les parties optent pour une durée
supérieure à 5 jours, elle devra être
mentionnée dans les conditions particulières du présent
contrat.
[Indiquer
les frais de saillie, la période couverte].
Les
frais de garde s'élèveront à [x] €
par jour si l'animal déplacé n'est pas repris à
l'issue de la période.
Est
constitutif d'abandon de l'animal toute absence de reprise au bout de
2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en
recommandé au propriétaire.
Article 4 –
Conditions relatives à la saillie
Le
propriétaire chez lequel la saillie est réalisée
veille à ce que seul l'étalon mentionné dans le
présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à
5 jours après l'opération de saillie.
Si
la saillie n'a pas lieu chez le propriétaire de l'étalon,
la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à
s'assurer que l'étalon ne s'accouplera qu'avec la chienne
mentionnée dans le présent contrat.
La
partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à
prendre toutes les précautions nécessaires pour
qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à
l'animal qui lui est confié.
L'animal
est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires
et d'entourage.
La
saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se
déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif
de l'étalon et de la chienne.
Si
la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est
négatif, une nouvelle saillie est proposée. Les
tentatives de saillie successives sont limitées à
trois. L'intervalle entre deux saillies ou tentatives est fixé
à [durée]. Les éventuelles
périodes d'indisponibilité de l'étalon ne sont
pas comprises.
Les
tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon
mentionné dans le présent contrat.
Le
présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties
en cas de non-reproduction possible de l'étalon ou de la
chienne.
La
rétribution prévue au présent contrat est
exigible dès la réalisation de la dernière
saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif.
Article 5 –
Répartition des frais
[Indiquer
la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les
frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et
vétérinaires].
La
partie à laquelle l'animal a été confié
et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de
[x] € au propriétaire
de l'animal disparu.
Article 6 –
Rétribution
Il
incombe au propriétaire de la chienne de rétribuer la
saillie au profit du propriétaire de l'étalon.
La
rétribution est [en numéraire/ en
nature]. Elle prend en compte les qualités de l'étalon
ainsi que la répartition des frais stipulés à
l'article 5 du présent contrat.
En cas de rétribution en numéraire :
La
rétribution en numéraire est fixée à
[x] €. Une première
partie est payée à la signature du présent
contrat et une deuxième partie à l'issue de la première
saillie.
En cas de rétribution en nature :
Les
modalités de la rétribution en nature sont stipulées
dans les conditions particulières du présent contrat.
Article 7 – Droit à
l'image
Le
propriétaire de l'étalon s'oblige à fournir les
photos de l'étalon pour la promotion de la portée. Il
s'engage à accorder son autorisation quant à la
diffusion des photos de l'étalon.
Il
en est de même pour le propriétaire de la chienne qui
fournit et autorise la diffusion des photos de la chienne et de la
portée pour promouvoir l'étalon.
Article 8 –
Conditions particulières
[Mentionner
les conditions particulières].
Fait
à [ville], le [date]
en 2 exemplaires.
|
Le propriétaire de l'étalon
[Signature]
|
Le propriétaire de la chienne
[Signature]
|
